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Pellion, Jean-Pierre, Chaume, Roland, Combes, Camille
Marchés publics : code des marchés publics (CMP), CGCT, art. L 2122-21 et L 2122-22, Loi 2009-179 du 17 février 2009, circulaire du 14-02-2012 (guide de bonnes pratiques)
- Éditeur : Pédagofiche
- 2012
- Cote : BD4160
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